L’amendement du député socialiste Laurent Lardet instaure une taxe de 5,5 centimes d’euro pour chaque gigaoctet de données transmis aux utilisateurs en France.
Le volume de trafic, selon l’idée des auteurs, sera pris en compte par les fournisseurs d’accès Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom.
Comme l’écrit Le Figaro, l’amendement a été adopté de justesse : 11 députés ont voté pour, 10 contre, 14 se sont abstenus. 35 des 577 députés de l’Assemblée nationale ont participé au vote, et le gouvernement s’est opposé à l’initiative.
Les auteurs de l’amendement s’appuient sur les données du régulateur français Arcep et estiment le trafic Internet annuel en France à environ 200 milliards de gigaoctets.
Selon leurs calculs, environ la moitié de ce volume revient à cinq entreprises — Netflix, Google, Meta, Amazon et Akamai, qui s’occupe de la livraison et du stockage de contenu Internet. Les socialistes estiment que la nouvelle taxe augmentera la contribution des grandes entreprises technologiques au budget et qu’il sera difficile de la contourner, car elle est liée au volume réel de données transmises et non aux bénéfices.
Les opposants avertissent que les coûts pourraient ne pas peser uniquement sur les plus grandes plateformes : le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Philippe Juvin, estime que les entreprises pourraient répercuter ces coûts sur les annonceurs, et le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel, a déclaré qu’environ la moitié des recettes possibles, soit 5 milliards d’euros, pourrait être assurée par des fournisseurs de contenu plus petits, y compris français.
Le Figaro rappelle également qu’après l’instauration en France en 2019 d’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises numériques, celles-ci ont en partie répercuté les coûts sur leurs partenaires. Le sort du nouvel amendement reste incertain : il a auparavant été rejeté par la commission des finances, le gouvernement peut désormais demander un nouveau vote, et le projet de budget doit passer par le Sénat. Le cabinet peut aussi recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget sans vote ordinaire sur l’ensemble du texte et écarter la nouvelle disposition fiscale.
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