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Il y a un tribunal redoutable : il attend. Quelques détails sur le procès et la condamnation de Nicolas Sarkozy

Le verdict contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy a été prononcé fin septembre au tribunal de Paris et a naturellement suscité une vague d'émotions et de commentaires. Pour la première fois dans l'histoire, un président français est reconnu coupable au point de mériter, selon le tribunal, une peine privative de liberté sans possibilité d'aménagement en peine avec sursis ou d'autres mesures d'allègement.

Nicolas Sarkozy s’exprime devant les journalistes dans l’enceinte du tribunal après l’annonce du verdict. Photo : Le Parisien / YouTube

Très bientôt, le 13 octobre, Sarkozy devra se présenter au parquet pour convenir de la date de son incarcération, et il dispose de quatre mois au maximum à partir de cette visite pour régler ses affaires en liberté avant d’aller en prison. Le dépôt d’un appel auprès d’une juridiction supérieure ne change rien, car le tribunal a ordonné l’exécution immédiate du jugement, qu’il soit contesté ou non. Cette mesure est largement utilisée dans la pratique juridique française et n’a pas été inventée spécialement pour Sarkozy, même si elle suscite des débats, particulièrement vifs ces derniers temps. En effet, il existe une certaine contradiction lorsque l’accusé fait appel devant la Cour de cassation et reste donc présumé innocent selon la présomption bien connue, alors que la peine est déjà appliquée. Dans une situation similaire, Marine Le Pen s’est retrouvée, son interdiction judiciaire de se présenter aux élections étant également entrée en vigueur avant les résultats de l’appel.

Cependant, ces particularités de la justice française, très importantes pour les parties au procès, ne doivent pas faire oublier l’essentiel : à l’issue de l’examen, le tribunal a retenu comme établi un seul chef d’accusation, à savoir la participation à un «  groupe de malfaiteurs  ». Il s’agit d’une vieille affaire des relations étranges de Sarkozy avec le régime libyen de Kadhafi, depuis 2005, prétendument non désintéressées. Les autres accusations du parquet, telles que la «  corruption passive  », le «  financement illégal de campagne électorale  » et la «  dissimulation d’abus dans l’utilisation des fonds du budget libyen  » n’ont pas été prouvées. Pourtant, l’intention criminelle et la préparation de sa réalisation suffisent en elles-mêmes à constituer une accusation, selon la législation française, même si le parquet n’a pas pu démontrer en justice la mise en œuvre des plans sinistres. Si Sarkozy et ses complices ont effectivement organisé des schémas pour obtenir illégalement de l’argent de Kadhafi pour la campagne électorale ou autre chose, le délit réside déjà dans ces seules intentions.

Ainsi, pour résumer brièvement le procès, selon les médias, le fait de négociations du «  groupe de malfaiteurs  » avec le régime libyen peut être considéré comme prouvé, mais il n’a pas été possible de retrouver toute la chaîne des transactions financières de Kadhafi à Sarkozy.

Une carrière politique en péril

Nicolas Sarkozy a remporté l’élection présidentielle de 2007 en rassemblant autour de lui les forces modérées de droite et en séduisant les électeurs par son charisme éclatant et son style énergique. Les Français souhaitaient un renouvellement des élites politiques, refusant de confier la direction du pays aux vétérans méritants des partis traditionnels. On aurait dit que le jeune président dynamique allait mener la France avec assurance dans un monde global et en rapide évolution au XXIe siècle.

D’autant plus surprenant fut le dénouement rapide de cette carrière prometteuse, lorsque Sarkozy perdit l’élection de 2012 face au discret François Hollande et qu’il quitta définitivement la scène politique, malgré des tentatives désespérées de retour. Par la suite, il n’a fait que perdre, y compris lors des primaires de son propre parti, ce qui témoignait d’un fort rejet même parmi ses partisans.

Progressivement, Sarkozy a acquis une nouvelle image stable d’homme du passé, tout en gardant une certaine influence et en conseillant Macron à l’occasion d’un déjeuner.

Parallèlement, une lente série de procès s’est déclenchée, dont les perspectives ne semblaient guère encourageantes pour l’ex-président.

L’histoire de la Cinquième République compte seulement deux présidents ayant à leur actif une condamnation judiciaire. Le premier fut Jacques Chirac, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris à l’époque où il n’était pas encore président. Cependant, au moment du procès, Chirac était très malade, incapable d’y participer physiquement, et des sanctions plus sévères étaient impossibles, tant en raison de son état de santé que du fond de l’affaire.

Puis vint le tour de Nicolas Sarkozy. D’abord, en 2020, s’est tenu le procès de l’affaire Bismuth. Sarkozy fut condamné à trois ans de prison (dont deux avec sursis) pour corruption et trafic d’influence, mais l’exécution de la peine en prison fut remplacée par un bracelet électronique. La cour d’appel a confirmé la décision de première instance, mettant fin à cette affaire.

Ensuite, en 2021, ce fut le procès de l’affaire Bygmalion pour financement illégal de la campagne de 2012, qui a abouti à une condamnation à un an de prison, là encore remplacée par un bracelet électronique. La cour d’appel a cette fois adouci la peine à un an et demi avec sursis, mais le caractère condamnatoire du jugement est resté inchangé.

Ainsi, lors du dernier procès pour réception illégale d’argent libyen, Nicolas Sarkozy est arrivé en récidiviste, avec déjà deux condamnations à son actif, relativement clémentes, qui lui ont permis d’éviter la prison ferme, mais ont fortement entamé sa réputation.

Comme dans les cas précédents, il a clamé son innocence et dénoncé une persécution politique. Cette fois, la décision de justice fut très sévère, mais à sa sortie de la salle d’audience, Sarkozy a déclaré aux journalistes qu’il irait en prison «  la tête haute  ».

L’affaire du financement libyen illégal

En mars 2012, le média Mediapart a publié un document prétendument signé par l’ancien chef des services secrets du régime Kadhafi, mentionnant un financement de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 à hauteur de 50 millions d’euros. Les avocats de Sarkozy ont toujours nié son authenticité, tandis que les journalistes de Mediapart l’affirmaient. Néanmoins, à la suite de ces publications et des déclarations du fils de Kadhafi ainsi que de certains hauts responsables du régime libyen, la justice française a ouvert une enquête en 2013, qui a conduit à cette décision judiciaire défavorable à Sarkozy.

Nicolas Sarkozy s’exprime devant les journalistes dans l’enceinte du tribunal après l’annonce du verdict. Photo : Le Parisien / YouTube

Cette affaire a toujours été entourée de nombreuses rumeurs, déclarations contradictoires et témoignages changeants, mais il est important de souligner que le tribunal s’est appuyé avant tout sur la correspondance de Sarkozy avec ses complices et sur des documents dont l’authenticité ne faisait aucun doute. Ainsi, les révélations provenant de l’entourage du dictateur libyen renversé ont été prises en compte, mais n’ont pas constitué la base de l’accusation. Cependant, certaines informations apparues durant l’enquête et le procès méritent d’être mentionnées, car elles permettent de comprendre comment Nicolas Sarkozy menait ses affaires.

La figure de Ziad Takieddine est particulièrement remarquable, l’un des témoins les plus étonnants, qui n’a pas assisté au procès car il est décédé à Beyrouth deux jours avant son début. Mais il n’aurait de toute façon pas pu venir à Paris, car il se cachait au Liban pour échapper aux questions des enquêteurs français sur ses nombreuses affaires douteuses. En réalité, c’était un escroc international impliqué dans divers scandales.

Il affirmait avoir personnellement récupéré en Libye en 2006 trois valises contenant 50 millions d’euros en liquide et les avoir remis en France à Claude Guéant, l’un des proches de Sarkozy. Plus tard, il a retiré ces déclarations. Sarkozy et Guéant ont vigoureusement nié les témoignages de Takieddine, affirmant qu’il était impossible de croire un tel personnage. Quoi qu’il en soit, qu’il y ait eu ou non ces valises, le fait même de la connaissance et des relations d’affaires entre Guéant et Takieddine, incluant leurs rencontres en Libye, ne fait aucun doute.

Il convient aussi de mentionner la relation étonnante entre Sarkozy et Kadhafi. Il est important de rappeler que le régime du dictateur libyen était soumis à des sanctions internationales depuis l’affaire Lockerbie à partir de 2000, et qu’après avoir reconnu sa responsabilité en 2003, il cherchait activement à restaurer sa réputation.

On peut supposer que les intérêts de Sarkozy, qui avait besoin d’argent, et de Kadhafi, qui cherchait un lobbyiste influent en Occident, se sont rencontrés ici.

Il existe toutefois une histoire officielle des contacts interétatiques entre la France et la Libye au XXIe siècle. Elle a commencé par une visite de six jours du dictateur libyen à Paris en décembre 2007, lorsque, à la demande de l’hôte, une tente bédouine fut dressée en plein centre de la ville, au grand désarroi des Parisiens, et s’est terminée par une intervention militaire en 2011 avec la participation active des forces spéciales françaises, au cours de laquelle Kadhafi fut tué.

Il est évident que pour une raison ou une autre, Sarkozy a investi beaucoup d’énergie et de charme personnel d’abord pour construire une alliance avec le régime du dictateur qu’il jugeait d’une certaine manière prometteur, puis pour le faire tomber. Toute la combinaison de la tente bédouine à Paris, du renversement militaire de Kadhafi, des nombreux témoignages sur l’argent libyen et de la décision judiciaire correspondante ne peut être réfutée par une simple déclaration d’innocence.

Les failles de la ligne de défense de Sarkozy

Il est évident que tout homme politique influent, en fonction ou retraité, peut toujours qualifier les procédures judiciaires engagées contre lui de persécution politique, ce que Sarkozy a bien sûr fait. Néanmoins, en examinant le contenu des trois affaires pour lesquelles il y a déjà des condamnations, on a le sentiment, indépendamment de l’évaluation des preuves et de la confiance envers la justice française, que l’ancien président est très enclin aux manœuvres douteuses.

Il est difficile de dire à quoi cela tient – peut-être à certaines caractéristiques stylistiques de sa personnalité. Mais les questions sur le financement de ses campagnes électorales reviennent constamment.

Enfin, un personnage comme Ziad Takieddine n’aurait jamais dû se retrouver à proximité du président de la Cinquième République, ne serait-ce que selon des critères élémentaires de discernement.

Peut-on dire, au vu des résultats du dernier procès de Sarkozy comme des précédents, qu’il s’agit d’une dégradation de l’élite politique française ? Pour répondre, il est pertinent de comparer les parcours de Sarkozy et de son adversaire victorieux de 2012, François Hollande. Tous deux n’ont pas réussi à être réélus pour un second mandat présidentiel – et ont été très impopulaires auprès des Français. Cependant, quelle que soit l’opinion sur l’action de Hollande en tant que président, aucun scandale ne lui est associé, hormis quelques aventures amoureuses risquées. Il n’y a eu ni soupçons d’abus financiers, ni histoires douteuses avec des régimes dictatoriaux, ni révélations provenant d’escrocs internationaux. Toutefois, les accusations judiciaires contre les hommes politiques ne surgissent pas sans raison.

Nicolas Sarkozy a toutes les chances d’occuper une place unique parmi les présidents de la Cinquième République en tant que champion des condamnations, – et il est peu probable que cet homme brillant ait envisagé de terminer ainsi sa carrière politique.

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