Lors d’une discussion à huis clos mardi, l’ambassadeur de France auprès de l’UE, Philippe Léglise-Costa, a déclaré à ses homologues que de nouveaux prélèvements à l’échelle européenne devraient rapporter plus de 60 milliards d’euros, ont indiqué trois diplomates de l’UE au fait de l’échange. Selon eux, pour la plupart des pays, un tel objectif est trop élevé, et les autres participants n’ont pas indiqué leurs propres attentes en matière de recettes.
Paris est devenu le principal défenseur des nouveaux prélèvements, que l’UE appelle des ressources propres, et affirme qu’ils apporteront davantage d’argent à la défense et à la compétitivité. La partie française estime également que ces recettes aideront à réduire les contributions nationales au budget de l’UE.
Le soutien de la France est important pour que les gouvernements de l’UE puissent approuver une proposition budgétaire d’ici la fin de l’année, avant que les élections en France, en Italie, en Pologne et en Espagne en 2027 ne puissent faire dérailler les négociations. À Bruxelles, on craint toutefois qu’un accord défavorable à la France ne renforce le parti d’extrême droite « Rassemblement national », qui arrive en tête des sondages et plaide pour une réduction de la contribution de Paris au budget de l’UE.
La proposition de juillet de la Commission européenne prévoit cinq nouveaux prélèvements qui, selon ses calculs, pourraient générer jusqu’à 66 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Mais le paquet a rencontré l’opposition des gouvernements nationaux, et lundi Dublin a salué un consensus sur les prélèvements liés au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et aux déchets électroniques, qui pourraient rapporter en moyenne respectivement 1,64 milliard d’euros et 17,9 milliards d’euros par an entre 2028 et 2034.
Mardi, selon l’un des diplomates, la Commission européenne a également admis qu’elle pourrait ajuster une partie des propositions fiscales afin de lever davantage d’argent que prévu initialement. Une note adressée à l’Irlande fait état d’une forte résistance des gouvernements à un prélèvement européen sur le chiffre d’affaires des entreprises et à une taxe sur le tabac.
La présidence irlandaise du Conseil de l’UE, qui mène les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, espère réduire la liste des ressources propres acceptables pour les pays lors du sommet des dirigeants à Bruxelles le 15 octobre. Le président du Conseil européen se rend par ailleurs à Berlin, Varsovie et Madrid à la recherche d’un compromis sur de nouvelles sources de revenus pour le budget de l’UE.
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