Le procès de l’ancienne ministre française de la Culture, Rachida Dati, s’est ouvert à Paris dans une affaire de corruption liée à Renault-Nissan. Le parquet affirme qu’entre 2009 et 2013, elle a illégalement fait du lobbying pour le constructeur automobile, en percevant des honoraires via sa filiale néerlandaise, alors qu’elle était députée au Parlement européen.
Rachida Dati, âgée de 60 ans, a comparu devant le tribunal à Paris dans une affaire de corruption liée à Renault-Nissan. Selon l’accusation, elle a perçu 900 000 euros sous forme d’honoraires d’avocate versés par la filiale néerlandaise du constructeur automobile, lorsqu’elle était députée au Parlement européen, et le tribunal devra déterminer à quoi correspondaient exactement ces paiements.
La défense de Dati rejette toutes les accusations et soutient qu’elle a travaillé pour cette structure « exclusivement » en tant qu’avocate. Les procureurs français, au contraire, affirment qu’elle a été payée pour faire du lobbying en faveur de Renault-Nissan, une activité interdite aux députés européens ; selon eux, les preuves d’un travail juridique sont insuffisantes.
Le parquet invoque également un contrat de prestations juridiques signé en 2009 entre Dati et Carlos Ghosn, ancien dirigeant de Renault-Nissan. L’enquête estime que ce contrat, assorti d’un honoraire annuel de 300 000 euros, a servi à dissimuler un travail de lobbying.
Dati fait l’objet d’une enquête depuis 2019, soupçonnée d’avoir illégalement fait du lobbying pour Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013, période durant laquelle elle était députée au Parlement européen. Dans la même procédure, Ghosn est également jugé à ses côtés, mais en son absence.
Le parquet a obtenu ce contrat en 2019 lors d’une perquisition au siège de Renault, après l’arrestation de Ghosn au Japon. Si Dati est reconnue coupable, elle encourt jusqu’à 10 ans de prison, une amende pouvant atteindre 450 000 euros et une interdiction de cinq ans d’exercer des fonctions publiques ; dans une autre enquête, elle est également accusée d’avoir perçu près de 300 000 euros de paiements non déclarés du groupe énergétique GDF Suez, là aussi pendant son mandat au Parlement européen.
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